Algérie : La nouvelle constitution a été adoptée

Algérie : La nouvelle constitution a été adoptée

Sur la validation du projet de révision constitutionnelle par le seul
vote du Parlement sans le soumettre à l’approbation du peuple par voie
référendaire, Ahmed Ouyahia a rétorqué que cela relève “d’un choix
souverain et d’une contrainte de délais”.

Lors d’une conférence
de presse qu’il a animée juste après l’adoption du projet de révision
constitutionnelle par le Parlement réuni avec ses deux chambres, hier,
au Palais des nations, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, a
confirmé qu’il remettrait sa démission au président de la République
dès la promulgation de la nouvelle mouture de la Constitution.

“Le
poste de chef du gouvernement n’existe plus. C’est normal que je
démissionne”, a-t-il affirmé. Il a refusé, néanmoins, de se prononcer
sur sa reconduction potentielle à la tête de l’Exécutif en qualité de
Premier ministre. “Par esprit légaliste et par respect aux pouvoirs du
président de la République, je ne me lancerai pas dans des conjectures
sur ma nomination en tant que Premier ministre”. Au-delà de cette
réponse basique, l’homme, connu pour ses capacités de “vendre des
passe-montagnes à des sénégalais”, pour reprendre l’expression de
Michel Audiard, a été épinglé par les représentants de la presse
nationale sur l’incongruité de certains amendements introduits à la loi
fondamentale et sur ses propres contradictions. Naturellement, il a
évalué l’importance du changement opéré à l’article 74 par le respect
du choix des électeurs. “La volonté du peuple ne se discute pas”,
a-t-il avancé, avant de lancer un argument plus massue, de son point de
vue : “Rien ne limite les mandats des parlementaires, des maires, des
membres des APW et… des responsables des partis politiques au moment où
les mandats du chef de l’État sont limités. C’est une situation
anormale.” Il a invectivé durement les opposants à la présidence à vie,
puis leur a recommandé de “cesser de faire de la démocratie à l’ombre
d’un seul article”. Il s’est interrogé sur les raisons qui les ont
empêchés de faire campagne contre le troisième mandat dès décembre
2007, c’est-à-dire à l’époque où les partisans de la réélection du
président Bouteflika à la magistrature suprême à la faveur de la
présidentielle de 2009 ont commencé à monter au créneau. Il a été
rappelé alors à M. Ouyahia qu’il avait défendu, en 1996, en sa qualité
de chef de l’Exécutif, le principe de limitation des mandats
présidentiels, constitutionnalisé – sur initiative du président Liamine
Zeroual – par la double voie parlementaire et référendaire.

Douze
ans après, c’est l’abrogation de cette disposition, qu’il avait
présentée à l’époque comme un accès de l’Algérie au cercle privilégié
des grandes nations démocratiques, qu’il arbore sous les formes de
l’inusable “acquis démocratique”. “Ce n’est pas la même conjoncture.
L’Algérie vit aujourd’hui, dans des meilleures conditions par rapport
aux années précédentes, notamment sur le plan de la sécurité”, a-t-il
répondu au journaliste qui l’avait interpellé sur son positionnement en
faveur d’un principe et de son contraire, non sans avoir emprunté,
auparavant, un chemin sinueux comme pour faire oublier l’énoncé de la
question. Sur le danger inhérent à l’accaparement de la plus haute
fonction de l’État par un islamiste, qui aura toute latitude de
conserver ce poste autant qu’il le voudra grâce au nouvel amendement,
le chef du gouvernement a estimé que “la protection de l’État de
l’extrémisme n’est pas dans l’article 74, mais dans la lutte par les
idées et non pas par l’invective et l’anathème”.

Sur la
validation du projet de révision constitutionnelle par le seul vote du
Parlement réuni avec ses deux chambres sans le soumettre à
l’approbation du peuple par voie référendaire, Ahmed Ouyahia a rétorqué
que cela relève “d’un choix souverain et d’une contrainte de délais”.
Il a rappelé que la loi fondamentale autorise le chef de l’État à
mettre en application sa nouvelle constitution dès qu’il obtienne le
vote favorable des des membres du Parlement. Il a expliqué ensuite
qu’il n’était pas possible d’appeler les électeurs aux urnes deux fois
en espace de quelques semaines. “Le référendum doit se tenir dans un
délai de 50 jours à compter de la date d’adoption du projet par le
Parlement. Ce qui nous aurait amenés à début janvier. Appeler le peuple
à un référendum en janvier puis le rappeler pour voter à l’élection
présidentielle en avril est fatigant”, a-t-il soutenu. Sur la
contradiction née du fait d’astreindre le gouvernement à soumettre à
l’approbation des parlementaires son plan d’action alors qu’il est tenu
à appliquer strictement le programme du président de la République élu
aux suffrages universels, le futur ex-chef du gouvernement a cité
l’exemple de la France. Ce qui ne convient pas particulièrement au cas
de l’Algérie, puisque le Premier ministre français est nommé parmi les
élites du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Ahmed Ouyahia n’a
pas, non plus, bien précisé pourquoi c’est le Premier ministre qui
démissionne dans le cas du vote d’une mention de censure contre sa
déclaration de politique générale alors qu’il n’est, au regard de la
nouvelle constitution, que le coordinateur de l’équipe gouvernementale
qui exécute le programme du chef de l’État. Interrogé sur l’éventualité
de la révision dans l’immédiat de la loi organique portant régime
électoral, le chef de l’Exécutif a assuré que ce projet “n’est pas
nécessaire avant la présidentielle, mais qu’il interviendra avant les
prochaines élections législatives et locales”. La raison étant de
mettre en œuvre les dispositions relatives à la promotion de la
position de la femme dans les assemblées élues.

Souhila Hammadi "Liberté"